Impôt sur les sociétés
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Impôt sur les sociétés (IS)
- Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement 
- Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés 
- Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit 
- Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise 
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels 
- Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu 
Imposition des rémunérations
Autres impositions des sociétés
Services en ligne et formulaires
                                                
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration de la politique de prix de transfert
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration des plus ou moins-values réalisées
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018
                                                        
                                                    
                                                Questions ? Réponses !