Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours (Formulaire 10096*07)
Ce modèle de bordereau de vente à l'exportation (BVE) est celui que le commerçant doit demander à son opérateur de détaxe dans le cadre d'une procédure de détaxe de secours.
Le modèle disponible en ligne n'est qu'un spécimen fourni à titre informatif uniquement.
